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Dans le cadre de sa mission, le Centre de Gestion Agréé du Tarn procède depuis sa création à des contrôles de cohérence et de vraisemblance sur les déclarations de résultat de ses adhérents.
La loi de Finances 2009 a précisé l'obligation pour les Centres de Gestion Agréés d'effectuer des contrôles sur les déclarations de TVA de leurs adhérents et la Loi de Finances rectificative 2015 a introduit les contrôles de la CVAE à compter des liasses 2016.
A l'issue de ces examens et au plus tard dans les 8 mois qui suivent la réception de la liasse fiscale, un compte rendu de mission devra être établi. Celui-ci fera la synthèse de nos travaux et vous sera envoyé à l'adhérent avec copie au service des impôts dont dépend l'entreprise.
Cette dernière mesure souligne l'intérêt qu'il convient d'apporter à la rédaction des tableaux OG qui permettent d'informer votre Centre de Gestion des évènements particuliers qui peuvent justifier une anomalie.
De même, des réponses claires et rapides à nos demandes de renseignements complémentaires permettront d'établir des rapports de mission satisfaisants et dans les délais.