DECOUVREZ LES DERNIERES ACTUALITES DE JANVIER 2023
A LA UNE !
La loi de fiannces pour 2023 est adoptée.
IMPOT SUR LE REVENU
* BAREME DE L'IMPOT : Le barème de l'impôt sur les revenus de 2022 est revalorisé de 5.4%.
* CHARGES DEDUCTIBLES DU REVENU GLOBAL : Montant déductible des pensions alimentaires à des enfants majeurs.
* CREDITS ET REDUCTIONS D'IMPOT : Réduction d'impôt Malraux dans les quartiers anciens dégradés est prorogée d'un
Le crédit d'impôt pour les systèmes de charges de véhicules électriques est prorogé jusqu'au 31 décembre 2025. .
Le taux majoré de la réduction d'impôt Madelin est prorogé d'un an.
Le plafond pour le calcul du crédit d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants est augmenté.
Le crédit d'impôt pour premier abonnement à la presse est abrogé par anticipation.
BENEFICES PROFESSIONNELS :
* REGIMES D'IMPOSITION : Revalorisation pour 2023-2025 des seuils d'application des régimes déclaratifs en matière d'impôt sur le revenu.
* CREDIT D'IMPOT : Le crédit d'impôt pour formation des dirigeants est prolongé.
* REGIMES SPECIAUX : Le régime des jeunes entreprises est prolongé.
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE :
* REGIMES D'IMPOSITION : Revalorisation pour 2023-2025 des seuils d'applicatin des régimes déclaratifs
* TAUX : Liste des produits du secteur agro-alimentaire bénéficiant du taux de 5.5% est modifiée.
L'application du taux réduit de 5.5% aux matériels de protection et produits d'hygiiène dans le cadre de la COVID-19 est prorogée d'un an.
CONTRIBUTION SOCIALE ECONOMIQUE :
* COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES : Suppression de la CVAE sur deux ans.
IMPOT SUR LES SOCIETES :
* TAUX REDUIT : Le plafond de bénéfices pour l'application du taux réduit eest revalorisé.
ENREGISTREMENT :
* CESSIONS D'ENTREPRISE : Cession d'une entreprise individuelle ayant opté pour l'impôt sur les sociétés.
CONTROLE FISCAL :
* PROCEDURE : ESPP et production des relevés bancaires
Le droit de commnunication est aménagé.
FISCALITE IMMOBILIERE
* TAXES IMMOBILIERES : Une taxe sur les bureaux en région PACA est créée.
* PLUS-VALUES IMMOBILIERES : Prolongation de l'éxonération en faveur des cessions d'immeubles destinés au logement social.
Proongation de l'éxonération en faveur des cessions de droits de surélévation.
En Corse, la taxe sur les plus-values élevées peut être multipliée par 5.
AUTRES MESURES :
* COTISATIONS SOCIALES : Relévement du plafond d'éxonération des tickets-restaurant.
NFOS METIERS
* AVOCATS : La CLE AVOCAT vous permet de signer en ligne tout type de document.
* BATIMENT : Conjoncture nationale et interrégionale de la filière construction.
* FILIERE BOIS : Le memento 2022 est en ligne.
* GREFFIERS DES TRIBINAUX DE COMMERCE : Bilan national des entreprises 2022.
* MASSEURS-KINESITHERAPEUTES : La démographie des kinésithérapeutes en 2022.
* METIERS DE BOUCHE : Tableaux de bord de l'alimentation - Edition 2022.
* TRANSPORT : Données 2022 sur les déménageurs et les ambulanciers.
* VETERINAIRES : Quel logiciel métier équipe votre établissement vétérinaire ?