Projets

LA LOI DE FINANCES POUR 2023 EST ADOPTÉE

La loi de finances pour 2023 a été promulguée le 30 décembre 2022 après la validation du Conseil constitutionnel. Lire la suite…

Fiscalité des dirigeants

IMPOSITION DES ASSOCIÉS D'UNE SEL EXERÇANT UNE ACTIVITÉ LIBÉRALE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ

Dans une société d'exercice libérale (SEL) soumise à l'impôt sur les sociétés, les rémunérations des associés exerçant une activité libérale au sein de la société étaient imposées… Lire la suite…

Fiscalité internationale

UN NOUVEL ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE EN MATIÈRE DE TÉLÉTRAVAIL

La Suisse et la France sont convenues d'une solution pour l'imposition des revenus du télétravail :… Lire la suite…

Projet

LA LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 EST ENTRÉE EN VIGUEUR

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (LFSS 2023) a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 2 décembre 2022,… Lire la suite…

Environnement

LA FIN DES TICKETS DE CAISSE ET DE CARTE BANCAIRE REPORTÉE AU 1ER AVRIL 2023

Le code de l'environnement (art. L. 541-15-10, IV) prévoyait qu'à compter du 1^er janvier 2023, seraient interdits, sauf demande contraire du client, l'impression et la distribution systématiques :… Lire la suite…

Avocats

RÉSULTAT DE L'ÉTUDE SUR LA RELATION CLIENT-AVOCAT

Comment les avocats et leurs clients perçoivent-ils leur relation ? L'Observatoire du Conseil national des barreaux a dévoilé sa dernière étude, en partenariat avec l'institut OpinionWay… Lire la suite…

Masseurs-kinésithérapeutes

VOTRE NOUVELLE CARTE CPO 2023 EST DISPONIBLE !

La carte professionnelle ordinale (CPO) 2023 est disponible sur le site de l'Ordre. Vous pouvez la télécharger de manière dématérialisée avec votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette. Lire la suite…

Notaires

LA GARANTIE AU VENDEUR DES CONDAMNATIONS PRÉSENTANT UN CARACTÈRE INDEMNITAIRE

En cas d'annulation de la vente d'un immeuble, la restitution du prix des travaux de conservation du bien réalisés par l'acquéreur… Lire la suite…

Professionnels de santé

FIN DE L'AIDE FINANCIÈRE DE L'ASSURANCE MALADIE AU TITRE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

Le Gouvernement a mis en place entre avril et décembre 2022, une remise à la pompe pour aider les consommateurs à faire face à la forte augmentation du coût du carburant (cette remise sera remplacée à compter de 2023 par une nouvelle aide plus ciblée). Lire la suite…

Indice et taux

INDICE DES LOYERS DES ACTIVITÉS TERTIAIRES (ILAT) - 3E TRIMESTRE 2022

Au 3^e trimestre 2022, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 124,53. Sur un an, il augmente de +5,88 %, après +5,32 % au trimestre précédent.

Source : INSEE, Inf. rap. 16 déc. 2022

INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC) - 3E TRIMESTRE 2022

Au 3^e trimestre 2022, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 126,13. Sur un an, il augmente de +5,37 % (après +4,43 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 16 déc. 2022

INDICE DU COÛT DE LA CONSTRUCTION (ICC) - 3E TRIMESTRE 2022

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 2 037 au 3^e trimestre 2022. Il est en hausse de +3,61 % sur un trimestre (après +0,92 % au trimestre précédent) et il accélère légèrement sur un an (+8,01 % après +7,96 % au trimestre précédent).

Source : INSEE, Inf. rap. 16 déc. 2022

INDICES DES LOYERS D'HABITATION (ILH) - OCTOBRE 2022

En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides et dont l'usage principal est l'habitation) augmentent de 0,3 % entre juillet et octobre 2022, après +0,2 % entre avril et juillet 2022.

Sur un an, ils sont en hausse de 1,0 % en octobre 2022, après +0,6 % en juillet 2022. Les loyers dans le secteur libre et dans le secteur social augmentent au même rythme sur un an (+1,0 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 20 déc. 2022

CRÉATIONS D'ENTREPRISES - NOVEMBRE 2022

En novembre 2022, et pour le sixième mois consécutif, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus continue de croître sur un mois (+2,5 % après +1,7 % en octobre).

Cette nouvelle hausse est due aux immatriculations de micro-entrepreneurs, qui continuent de progresser (+2,8 % après +4,2 %) et au rebond des créations d'entreprises classiques (+1,9 % après -2,3 %). En données brutes, le nombre total d'entreprises créées sur les douze derniers mois (décembre 2021 à novembre 2022) augmente de +1,7 % par rapport à celui des mêmes mois un an plus tôt (décembre 2020 à novembre 2021).

Source : INSEE, Inf. rap. 16 déc. 2022

PRIX DU PÉTROLE ET DES MATIÈRES PREMIÈRES IMPORTÉES - NOVEMBRE 2022

En novembre 2022, le prix en euros du pétrole se replie (-5,5 % après +4,8 % en octobre). Les prix en euros des matières premières importées (hors énergie) continuent de baisser (-4,0 % après -0,9 %) : ceux des matières premières industrielles diminuent de nouveau (-1,4 % après -1,9 %) et ceux des matières premières alimentaires reculent sensiblement (-5,9 % après -0,2 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 16 déc. 2022

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