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Le pass sanitaire est étendu depuis le 21 juillet 2021
Suite
aux dernières annonces du Président de la République, et pour renforcer
la lutte contre le virus et la généralisation de la vaccination en
France, il a été décidé d’étendre le Pass sanitaire. Lire la suite…
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Projet
Adoption de la première loi de finances rectificative pour 2021 |
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La
première loi de finances rectificative pour 2021 a été adoptée le 19
juillet 2021. Elle a pour objectifs de poursuivre le plan de relance,
d’accompagner les entreprises jusqu’à la fin de l’année 2021 dans la
sortie de crise… Lire la suite…
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Impôt sur le revenu
Commentaires administratifs sur la réduction d’impôt SOFICA
La
réduction d’impôt SOFICA est une réduction d’impôt accordée au titre du
financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Lire la suite…
Contrôle fiscal
Publication du rapport TRACFIN 2020
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TRACFIN
est la cellule de renseignement financier française placée sous
l’autorité du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance. Ce
service recueille, enrichit et analyse les informations relatives à des
opérations financières suspectes sous l’angle de ses trois missions :… Lire la suite…
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Contentieux fiscal
Précisions administratives sur les intérêts moratoires
Compte tenu de la faible actuelle des taux d'intérêt, la loi de finances pour 2021 a pérennisé le taux de l'intérêt moratoire à 0,2 % par mois (soit 2,4% par an). Lire la suite…
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Cotisations sociales des indépendants
Mesures exceptionnelles pour accompagner les travailleurs indépendants et reprise des appels de cotisations |
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L’URSSAF
reconduit pour le mois d’août les mesures exceptionnelles applicables
depuis le mois de janvier pour soutenir la trésorerie des travailleurs
indépendants. Lire la suite…
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Cotisations des employeurs
Mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises : échéances du 5 ou du 16 août
Dans
le cadre de la reprise de l’activité économique, les modalités de
report de cotisations évoluent pour les échéances du mois d’août. Lire la suite…
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Aides aux entreprises
RENFORCEMENT DES AIDES POUR LES VÉHICULES UTILITAIRES LÉGERS ET POUR LES VÉLOS |
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Afin
d’accompagner les professionnels dans le verdissement de leurs
véhicules, le bonus et la prime à la conversion sont renforcés en 2021
pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables… Lire la suite…
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Immobilier
LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ÉVOLUE AU 1ER JUILLET 2021 |
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Le
diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui permet
d’informer un locataire ou un acquéreur sur la consommation d’énergie
d’un logement et ses émissions de gaz à effet de serre. Lire la suite…
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Automobile
Pacte vert pour l’Europe
Le
14 juillet, la Commission européenne a adopté une série de propositions
visant à adapter les politiques de l’Union européenne en matière de
climat, d’énergie, de transport et de fiscalité en vue de réduire les
émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à
2030… Lire la suite…
Bâtiment
Nouvelle étape dans la dématérialisation des autorisations d’urbanisme |
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Les usagers disposent d’un droit de saisine de l’administration par voie électronique en vertu du code des relations entre le public et l’administration. Lire la suite… |
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Coiffeurs
Quelles perspectives pour le secteur avec la crise sanitaire ?
Le
Comité d'analyses sectorielles du Conseil supérieur de l'Ordre des
experts-comptables a analysé les perspectives du secteur de la coiffure
suite à la crise sanitaire. Lire la suite…
Filière cuir
Note de conjoncture à fin mai 2021
Le
Conseil national du cuir a publié la note de conjoncture de la filière
pour les 5 premiers mois de l'année 2021 pour les secteurs cuirs,
tannerie et mégisserie, chaussures et maroquinerie. Lire la suite…
Métiers de bouche
Techniques de pâtisserie : rappels et évolutions
L'INBP
- Institut national de la boulangerie-pâtisserie présente dans un
“encart technique” les évolutions des techniques en pâtisserie,… Lire la suite…
Textile
Activité partielle : ajout de la fabrication textile aux secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré
Un
décret du 23 juillet complète la liste des secteurs d'activité
bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle,… Lire la suite…
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Indice et taux
Index bâtiment - Avril 2021
L’INSEE vient de publier les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2021.
Source : INSEE, Inf. rap. 20 juil. 2021
Créations d’entreprises - Juin 2021
En juin 2021, le nombre total de créations d’entreprises rebondit (+0,8 % après -4,1 % en mai).
Les immatriculations de micro-entrepreneurs sont en légère baisse
(-0,2 % après -7,4 %) tandis que les créations d’entreprises
classiques sont de nouveau en hausse (+2,6 % après +2,1 %).
En données brutes, le nombre total d’entreprises créées sur les douze derniers mois augmente fortement (+30,2 %), notamment en raison du niveau particulièrement bas des créations pendant le premier confinement en 2020.
Source : INSEE, Inf. rap. 16 juil. 2021
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