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Annonces du Président de la République pour la lutte contre l'épidémie |
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Dans
un discours télévisé diffusé le lundi 12 juillet 2021, le Président de
la République a fait le point sur la situation de la France au niveau
épidémique et vaccinal. Il constate que les hospitalisations et les
décès sont au plus bas depuis près d'un an, et qu'avec plus de 35
millions de premières injections, la stratégie vaccinale est un succès
en France. Lire la suite…
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Le Pass sanitaire se généralise en France et en Europe |
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Depuis le 9 juin 2021, le Pass sanitaire est entré en vigueur et peut être intégré à l'application smartphone TousAntiCovid. Lire la suite…
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Bénéfices professionnels
Des
précisions sont apportées sur le nouveau crédit d'impôt pour les
dépenses de travaux de rénovation énergétique des bâtiments à usage
tertiaire des PME
La
loi de finances pour 2021 a créé un nouveau crédit d'impôt pour les
titulaires de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou de bénéfices
non commerciaux (BNC) à raison de leurs dépenses de travaux de
rénovation énergétique de bâtiments à usage tertiaire (V. INFOGEA 1/2021). Lire la suite…
TVA
Les prestations de saut en parachute en tandem relèvent du taux normal de 20 % |
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Les
prestations de saut en parachute en tandem proposées dans le cadre de
baptêmes de l'air consistent à transporter par aéronef un client jusqu'à
une altitude de largage prédéfinie (parachutage),… Lire la suite…
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Plus-values professionnelles
Précisions administratives sur le nouveau régime d'étalement des plus-values de lease-back
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Impôt sur le revenu
Non-déductibilité d'une pension alimentaire versée à un enfant majeur qui n'est pas dans le besoin
Suite
à un contrôle sur pièces, l'Administration fiscale avait remis en cause
la déduction du revenu global de la pension alimentaire qu'un
contribuable avait versée à son fils majeur (CGI, art. 156, II-2°) en plus de la mise à disposition d'un logement… Lire la suite…
Enregistrement
Un nouveau service en ligne pour la déclaration des dons manuels
Dans
le cadre de la simplification des démarches administratives des
usagers, un nouveau service de déclaration en ligne est ouvert depuis le
30 juin 2021 sur le site de la DGFIP (www.impots.gouv.fr) pour les dons
manuels.Lire la suite…
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Aide à l'embauche
Prolongation de l'aide à l'embauche de travailleurs handicapés (AMEETH) |
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Un
décret du 30 juin 2021 prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 l'aide à
l'embauche pour les travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la
qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée… Lire la suite…
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Aide au paiement des cotisations sociales
Les aides au paiement des cotisations sociales sont maintenues en juin, juillet et août 2021
Afin
de soutenir l'emploi et permettre le retour au travail de salariés
aujourd'hui en activité partielle, l'aide au paiement des cotisations et
contributions sociales sera maintenue jusqu'au mois d'août. Lire la suite…
Cotisations sociales
Covid-19 : Mesures exceptionnelles pour le paiement des cotisations de juillet
L'URSSAF
fait le point sur les mesures exceptionnelles applicables en juillet
aux travailleurs indépendants et aux employeurs pour le paiement de
leurs cotisations sociales. Lire la suite…
Formation professionnelle
Simplification de la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage |
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Afin
de poursuivre la simplification des démarches pour les entreprises en
mettant en place un interlocuteur unique, les pouvoirs publics ont
confié à l'URSSAF la collecte des contributions de formation
professionnelle et de la taxe d'apprentissage (TA). Lire la suite…
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Aides
Le bonus écologique évolue à compter du 1er juillet 2021 |
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Afin
de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants, une aide appelée
“bonus écologique” finance l'acquisition de véhicules propres émettant
peu de CO2, qu'ils soient neufs ou d'occasion. Lire la suite…
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Bâtiment
Un nouveau site dédié au patrimoine bâti |
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La
CAPEB valorise la place des entreprises artisanales sur le marché du
patrimoine bâti ancien. Elle a lancé début juin un site internet dédié
au patrimoine bâti dont les objectifs sont multiples :… Lire la suite… |
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Mise à jour du Guide de préconisations pour les professionnels de la construction
L'OPPBTP a mis à jour son guide de préconisations à destination des entreprises du bâtiment et des travaux publics. Lire la suite…
Filière bois
Rapport 2020 de l'Ameublement français |
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L'Ameublement français a publié son rapport 2020 sur le secteur, fortement marqué par la crise sanitaire. Lire la suite… |
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Filière cuir
Note de conjoncture de janvier à avril 2021
Le
Conseil national du cuir a publié la note de conjoncture de la filière
pour les 4 premiers mois de l'année 2021 pour les secteurs cuirs,
tannerie et mégisserie, chaussures et maroquinerie. Lire la suite…
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Indice et taux
Indice de référence des loyers (IRL) - 2e trimestre 2021
Au 2e trimestre 2021, l'indice de référence des loyers s'établit à 131,12.
Sur un an, il augmente de 0,42 %, après +0,09 % au trimestre précédent.
Source : INSEE, Inf. rap. 13 juil. 2021
Indice des prix à la consommation (IPC) - Juin 2021
En juin 2021, les prix à la consommation augmentent de 0,1 % sur un mois et de 1,5 % sur un an.
Source : INSEE, Inf. rap. 13 juil. 2021
Taux de l'intérêt légal - 2e semestre 2021
Un arrêté du 16 juin 2021 actualise les taux de l'intérêt légal applicables au second semestre 2021. A compter du 1er juillet 2021, il est fixé à :
- 3,12 % pour
les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins
professionnels (contre 3,14 % au premier semestre 2021) ;
- 0,76 % pour tous les autres cas (au lieu de 0,79 % au premier semestre 2021).
Source : A. 16 juin 2021 : JO 25 juin 2021
Taux de l'usure au 1er juillet 2021
Les taux de l'usure applicables à compter du 1er juillet 2021 ont été calculés sur la base des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 2e trimestre de l'année. Ils peuvent être consultés en ligne.
Source : Avis n° ECOT2119346V : JO 25 juin 2021
ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS D'AOÛT 2021
(Professionnels employant moins de 10 salariés)
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