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Lancement
d'un plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des
indépendants
Le
Gouvernement lance un plan en faveur du commerce de proximité, de
l'artisanat et des indépendants
Le
« plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et
des indépendants » vise à accompagner les professionnels durant
la phase sensible de reprise après la crise sanitaire et la période
de confinement due à l'épidémie de Covid-19. Lire la suite…
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Bénéfices
professionnels
Neutralité
fiscale et sociale des aides versées par le Fonds de
solidarité |
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La
deuxième loi de finances rectificative pour 2020 (art. 1) a prévu la
neutralité fiscale et sociale des aides versées par le fonds de
solidarité afin qu'elles ne soient ni soumises aux
prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu,
impôt sur les sociétés, cotisations et contributions sociales
d'origine légale ou conventionnelle), ni prises en compte pour la
détermination des seuils de chiffre d'affaires… Lire la suite…
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Enregistrement
Actualisation
de la liste des télédéclarations et télérèglements obligatoires
La
loi de finances pour 2020 (L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 150) a
confié au pouvoir réglementaire le soin d'étendre par décret la
liste des déclarations fiscales devant être souscrites par voie
électronique (CGI, art. 1649 quater B quater) et des impositions
devant obligatoirement faire l'objet d'un télérèglement (CGI, art.
1681 septies). Lire la suite…
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Zoom
professions libérales
Détermination
du revenu professionnel en cas de changement de régime
d'imposition
A
compter de l'imposition des revenus de l'année 2020, la loi de
finances pour 2020 a modifié les modalités de détermination du
revenu imposable des titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC)
en cas de changement de régime d'imposition… Lire la suite…
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Activité
partielle
Des
précisions sont apportées au dispositif de l'activité partielle
Deux
nouveaux décrets précisent les modalités d'application du dispositif
de l'activité partielle. Lire la suite…
Charges
sociales des salariés
Covid-19 :
Report du paiement des cotisations patronales dues au 5 ou 15
juillet en cas de difficultés persistantes
Dans
le cadre de la reprise de l'activité économique suite à la crise
sanitaire, le principe est désormais de régler les cotisations
sociales à leur date normale d'exigibilité (le 5 ou le 15 du mois
pour les employeurs). Lire la suite…
Taux
de la cotisation AGS au 1er
juillet 2020
L'Association
pour la gestion du régime de Garanties des créances des Salariés
(AGS) maintient le taux de la cotisation AGS à 0,15 % à compter
du 1er juillet 2020. Lire la suite…
Exonération
de cotisations sociales
Un
mini-site internet lancé par l'URSSAF pour informer sur les
nouvelles mesures d'exonération |
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Les
pouvoirs publics vont accorder aux entreprises particulièrement
touchées par la crise sanitaire des exonérations de cotisations
sociales en 2020. Ces mesures seront discutées devant le Parlement
dans le cadre de l'adoption de la troisième loi de finances
rectificative pour 2020. Lire la suite…
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Cotisations
sociales des travailleurs indépendants
Nouveau
report de paiement des cotisations
L'ACOSS
vient d'annoncer un nouveau report automatique des cotisations. Lire la suite…
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Aides
aux entreprises
Aides
du fonds de solidarité : de nouvelles modifications sont
apportées au dispositif |
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Un
décret du 20 juin 2020 modifie une nouvelle fois les modalités
d'attribution des aides du Fonds de solidarité à destination des
entreprises particulièrement touchées par les conséquences
économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie
de Covid-19. Lire la suite…
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Professionnels
de santé
La
DREES publie la démographie des professionnels de santé |
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La
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des
statistiques (DREES) a publié sur son site la démographie des
professionnels de santé en France réalisée à partir du Répertoire
partagé des professionnels de santé (RPPS) et du répertoire Adeli.
Lire la suite…
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Signature
des accords du Ségur de la santé
Un
plan massif en faveur de l'hôpital, promis par
Emmanuel Macron pendant la crise du Covid-19, vient d'être signé le
lundi 13 juillet à Matignon. Lire la suite…
Professions
paramédicales
Le
service de demande en ligne de l'aide financière exceptionnelle de
la CARPIMKO est ouvert
Pour
aider les professionnels à faire face à la baisse de revenus liée à
la fermeture de leur cabinet pendant la crise, la CARPIMKO a décidé
d'octroyer une aide exceptionnelle à ses affiliés dont le montant
varie en fonction de la profession :… Lire la suite…
Médecins
La
CARMF va verser une aide exceptionnelle à tous ses affiliés
Lors
de ses réunions du 15 mai et 20 juin 2020, le Conseil
d'administration de la Caisse autonome de retraite des médecins de
France (CARMF) a décidé l'octroi d'une aide aux cotisants, nette
d'impôt et de charges, dont le montant peut atteindre plus de
2 000 € :… Lire la suite…
Vétérinaires
Atlas
démographique 2020 de la profession
L'Ordre
des vétérinaire a mis en ligne sur son site internet la 5e
édition de l'Atlas démographique de la profession
vétérinaire réalisé par L'Observatoire national démographique de
la profession vétérinaire (ONDPV). Lire la suite…
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Indices
et taux
Indice
des loyers commerciaux (ILC) - 1er trimestre 2020
Au
premier trimestre 2020, l'indice des loyers commerciaux s'établit à
116,23.
Sur un an, il augmente de 1,39 % (après
+1,84 % au trimestre précédent).
Source : INSEE, Inf. rap. 30 juin 2020
Indice
des loyers des activités tertiaires (ILAT) – 1er
trimestre 2020
Au
premier trimestre 2020, l'indice des loyers des activités tertiaires
s'établit à 115,53.
Sur un an, il augmente de 1,45 %, après
+1,88 % au trimestre précédent.
Source : INSEE, Inf. rap. 30 juin 2020
Indice
du coût de la construction (ICC) – 1er trimestre 2020
L'indice
du coût de la construction s'établit à 1 770 au premier
trimestre 2020. Il est quasi stable sur un trimestre (+0,06 %
après +1,32 % au trimestre précédent) et il augmente de
2,43 % sur un an (après +3,88 % au trimestre
précédent).
Source : INSEE, Inf. rap. 30 juin 2020
Taux
de l'usure au 1er juillet
2020
Les
taux de l'usure applicables à compter du 1er
juillet 2020 ont été publiés. Ils sont établis sur la base des taux
effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours
du 2e trimestre
2020.
Source : Avis n° ECOT2015599V, 26 juin 2020 : JO 26
juin 2020
ÉCHÉANCIER
FISCAL ET SOCIAL DU MOIS D'AOÛT 2020
(employeurs de moins de 11
salariés)
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