Lancement d'un plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants

Le Gouvernement lance un plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants

Le « plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants » vise à accompagner les professionnels durant la phase sensible de reprise après la crise sanitaire et la période de confinement due à l'épidémie de Covid-19. Lire la suite…

Bénéfices professionnels

Neutralité fiscale et sociale des aides versées par le Fonds de solidarité

La deuxième loi de finances rectificative pour 2020 (art. 1) a prévu la neutralité fiscale et sociale des aides versées par le fonds de solidarité afin qu'elles ne soient ni soumises aux prélèvements obligatoires (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle), ni prises en compte pour la détermination des seuils de chiffre d'affaires… Lire la suite…

Enregistrement

Actualisation de la liste des télédéclarations et télérèglements obligatoires

La loi de finances pour 2020 (L. n° 2019-1479, 28 déc. 2019, art. 150) a confié au pouvoir réglementaire le soin d'étendre par décret la liste des déclarations fiscales devant être souscrites par voie électronique (CGI, art. 1649 quater B quater) et des impositions devant obligatoirement faire l'objet d'un télérèglement (CGI, art. 1681 septies). Lire la suite…

Activité partielle

Des précisions sont apportées au dispositif de l'activité partielle

Deux nouveaux décrets précisent les modalités d'application du dispositif de l'activité partielle. Lire la suite…

Charges sociales des salariés

Covid-19 : Report du paiement des cotisations patronales dues au 5 ou 15 juillet en cas de difficultés persistantes

Dans le cadre de la reprise de l'activité économique suite à la crise sanitaire, le principe est désormais de régler les cotisations sociales à leur date normale d'exigibilité (le 5 ou le 15 du mois pour les employeurs). Lire la suite…

Taux de la cotisation AGS au 1^er juillet 2020

L'Association pour la gestion du régime de Garanties des créances des Salariés (AGS) maintient le taux de la cotisation AGS à 0,15 % à compter du 1^er juillet 2020. Lire la suite…

Exonération de cotisations sociales

Un mini-site internet lancé par l'URSSAF pour informer sur les nouvelles mesures d'exonération

Les pouvoirs publics vont accorder aux entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire des exonérations de cotisations sociales en 2020. Ces mesures seront discutées devant le Parlement dans le cadre de l'adoption de la troisième loi de finances rectificative pour 2020. Lire la suite…

Cotisations sociales des travailleurs indépendants

Nouveau report de paiement des cotisations

L'ACOSS vient d'annoncer un nouveau report automatique des cotisations. Lire la suite…

Aides aux entreprises

Aides du fonds de solidarité : de nouvelles modifications sont apportées au dispositif

Un décret du 20 juin 2020 modifie une nouvelle fois les modalités d'attribution des aides du Fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19. Lire la suite…

Boulangerie Pâtisserie

Guide pratique Covid-19

La Confédération nationale de la Boulangerie Pâtisserie Française (CNBPF) a mis en ligne sur son site internet un Guide pratique sur les mesures d'accompagnement…Lire la suite…

Coiffure

« Aide Preciseo » : poursuite en 2020 de l'aide financière pour équiper les salons

L'Assurance Maladie poursuit en 2020 l'aide financière simplifiée "Aide PRECISEO" destinée aux salons de coiffure employant de 1 à 49 salariés (y compris apprentis). Lire la suite…

Filière cuir

Note de conjoncture : fort recul de l'activité sur les 4 premiers mois de l'année 2020

Le Conseil national du cuir vient de publier la note de conjoncture de la filière cuir pour les 4 premiers mois de l'année 2020 et fait état d'une baisse du chiffre d'affaires de tous les secteurs de la filière par rapport à la même période en 2019… Lire la suite…

Transports

Déménagement : nouveau guide de protection contre le Covid-19

Dans le cadre de l'étape 3 du déconfinement, le protocole national dédié aux entreprises pour assurer la sécurité des individus a été mis à jour par le Gouvernement le 24 juin 2020. Lire la suite…

Indices et taux

Indice des loyers commerciaux (ILC) - 1^er trimestre 2020

Au premier trimestre 2020, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 116,23.
Sur un an, il augmente de 1,39 % (après +1,84 % au trimestre précédent).
Source : INSEE, Inf. rap. 30 juin 2020

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) – 1^er trimestre 2020

Au premier trimestre 2020, l'indice des loyers des activités tertiaires s'établit à 115,53.
Sur un an, il augmente de 1,45 %, après +1,88 % au trimestre précédent.
Source : INSEE, Inf. rap. 30 juin 2020

Indice du coût de la construction (ICC) – 1^er trimestre 2020

L'indice du coût de la construction s'établit à 1 770 au premier trimestre 2020. Il est quasi stable sur un trimestre (+0,06 % après +1,32 % au trimestre précédent) et il augmente de 2,43 % sur un an (après +3,88 % au trimestre précédent).
Source : INSEE, Inf. rap. 30 juin 2020

Taux de l'usure au 1^er juillet 2020

Les taux de l'usure applicables à compter du 1^er juillet 2020 ont été publiés. Ils sont établis sur la base des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours du 2^e trimestre 2020.
Source : Avis n° ECOT2015599V, 26 juin 2020 : JO 26 juin 2020

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS D'AOÛT 2020
(employeurs de moins de 11 salariés)

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OBLIGATIONS SOCIALES Lire la suite…

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