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Séminaire annuel d'Étude de l'UNASA, les 4,5 et 6 novembre à Paris, pensez à vous inscrire dès maintenant.

Journées Nationales à Arles, les 29, 30 novembre et 1^er décembre 2020
Les inscriptions en ligne sont ouvertes. Rendez-vous dans l'intranet de la FCGA

Béchir CHEBBAH
co-Président
de l'ALLIANCE FCGA UNASA,
au titre de l'UNASA

Alain CONESA
Président Exécutif
de l'ALLIANCE
FCGA UNASA

Yves MARMONT
co-Président de
l'ALLIANCE FCGA UNASA,
au titre de la FCGA

Santé au travail

Nouveau protocole national de déconfinement applicable au 1^er septembre 2020

La nouvelle version du « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à la pandémie » est disponible en ligne sur le site du Ministère du Travail et est entrée en application le 1^er septembre 2020. Lire la suite…

Paiement des impôts

Covid-19 : Plan de règlement des dettes fiscales pour les TPE/PME

Un décret du 6 août 2020 crée un nouveau dispositif permettant aux TPE et PME de solliciter un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts. Sont concernés par cette mesure : Lire la suite…

Cotisation foncière des entreprises

Dégrèvement exceptionnel pour 2020 : les secteurs concernés par la mesure sont fixés

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 adoptée le 30 juillet dernier (art. 11) permet aux communes et aux EPCI d'octroyer une aide fiscale exceptionnelle en faveur des entreprises des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de la culture, du transport aérien, du sport et de l'évènementiel qui ont été particulièrement affectés par le ralentissement de l'activité lié à l'épidémie de Covid-19. Lire la suite…

Taxe sur les salaires

Report de déclaration et de paiement des échéances de juillet et d'août

Dans les questions/réponses publiées sur son site internet, l'Administration prévoit de nouvelles possibilités de report de dépôt des échéances de taxe sur les salaires. Elle précise que la taxe due au titre des échéances de juillet et d'août 2020 (rémunérations versées en juin et en juillet) sera acquittée respectivement… Lire la suite…

Impôt sur le revenu

Exonération du déblocage exceptionnel de l'épargne retraite pour les travailleurs indépendants

La troisième loi de finances rectificatives pour 2020 a octroyé aux travailleurs non-salariés une possibilité de déblocage anticipé des contrats Madelin, Madelin agricole et plans d'épargne retraite conclus avant le 10 juin 2020, en dehors des cas de déblocage prévus par le code des assurances (art. L. 144-1). Lire la suite…

Zoom commerçants & artisans

« Paquet TVA sur le commerce électronique » : report au 1^er juillet 2021

Le régime des ventes à distance a été profondément modifié par le « paquet TVA sur le commerce électronique » résultant de deux directives du Conseil de l'Union européenne (Directive. n° 2017/2455/UE, 5 déc. 2017 ; Directive n° 2019/1995/UE, 21 nov. 2019). Lire la suite…

Indemnités journalières

Indemnisation des parents devant garder leurs enfants

Le Gouvernement vient d'annoncer la reprise du dispositif d'activité partielle en faveur des parents n'ayant pas d'autre choix que de s'arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants sont identifiés par l'Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées. Lire la suite…

Licenciement

Questions/réponses sur la rupture du contrat de travail

Le Ministère du Travail a publié sur son site internet une synthèse sous forme de questions/réponses juridiques dans le but d'expliciter les nouvelles dispositions concernant la procédure de licenciement introduites par les ordonnances sur le renforcement du dialogue social et la sécurisation des relations de travail :… Lire la suite…

Rémunération

Nouvel outil « Mon intéressement clé en main »

L'URSSAF propose aux employeurs, sur un nouveau site internet dédié, un accompagnement personnalisé sur la création de l'accord d'intéressement, de sa planification jusqu'au versement des primes. Lire la suite…

Aides aux entreprises

Reconduction du Fonds de solidarité pour le mois de septembre

Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 reconduit les mesures de soutien aux entreprises au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020. Toutefois, seules sont désormais éligibles les entreprises appartenant aux secteurs de l'hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes ainsi que les artistes-auteurs. Lire la suite…

Automobile

Plan de relance automobile : publication du cahier des charges pour l'appel à projets

Suite à la pandémie de Covid-19, et pour permettre à la filière automobile de rebondir après la crise, le Président de la République a lancé le 26 mai 2020 un vaste plan de relance automobile. Lire la suite…

Bâtiment

Guide de préconisations de sécurité sanitaire

Un guide de préconisations de sécurité sanitaire propre aux activités de la construction a été mis à jour par l'OPPBTP à l'attention des professionnels du secteur. Lire la suite…

Boulangerie - Pâtisserie

Création d'un fonds de solidarité

A l'initiative de la Confédération Nationale de la Boulangerie et Boulangerie Pâtisserie Française et des cinq organisations syndicales de salariés, il a été décidé de créer un fonds de solidarité exceptionnel… Lire la suite…

Fleuristes

Baromètre d'activité

La Fédération française des artisans fleuristes (FFAF) a diffusé une enquête menée auprès de 531 chefs d'entreprises répartis sur le territoire, sur le niveau d'activité général de la profession avant le déconfinement, puis du 11 mai au 2 juin 2020 pour la période de déconfinement et la semaine de la Fête des mères. Lire la suite…

Métiers de bouche

Utilisation des additifs : fiche pratique de la DGCCRF

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé une fiche pratique faisant le point sur l'utilisation des additifs alimentaires. Lire la suite…

Textile - Cuir - Chaussures

Traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures

Un arrêté du 8 juillet 2020 modifie le cahier des charges des éco-organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures. Lire la suite…

Transport

Prise de repos des conducteurs : nouvelle contravention pour les employeurs

Un décret du 31 août 2020, entré en vigueur le 3 septembre, instaure une contravention pour la violation des dispositions de l'article L. 3313-4 du code des transports. Lire la suite…

Indices et taux

Indice des prix à la consommation (IPC) – Juillet 2020

En juillet 2020, les prix à la consommation augmentent de 0,4 % sur un mois et de 0,8 % sur un an.

Source : INSEE, Inf. rap. 14 août 2020

Création d'entreprises en juillet 2020

En juillet 2020, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus poursuit son rebond (+9,0 % après +38,1 % en juin, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables).
Les créations d'entreprises classiques augmentent fortement de nouveau (+13,4 % après +43,5 %) tandis que les immatriculations de micro-entrepreneurs augmentent plus modérément (+4,6 % après +33,2 %).

Source : INSEE, Inf. rap. 26 août 2020

Index bâtiment - Mai 2020

Les index bâtiment pour le mois de mai 2020 sont publiés sur le site de l'INSEE.
Les index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction sont des indices de coût de production des différentes activités du secteur de la construction, principalement utilisés à des fins d'indexation de contrats.

Source : INSEE, Inf. rap. 21 août 2020

PIB au second trimestre 2020

Au 2^e trimestre 2020, le produit intérieur brut (PIB) en volume baisse fortement : -13,8 %, après -5,9 % au 1^er trimestre 2020. Il est ainsi 19,0 % plus bas qu'au 2^e trimestre 2019. L'évolution négative du PIB au 1^er semestre 2020 est liée à l'arrêt des activités « non essentielles » dans le contexte du confinement mis en place entre mi-mars et début mai. La levée progressive des restrictions conduit à une reprise graduelle de l'activité économique aux mois de mai puis de juin, après le point bas atteint en avril.

Les dépenses de consommation des ménages chutent (-11,0 % après -5,8 %) ainsi que la formation brute de capital fixe (FBCF), de manière encore plus prononcée (-17,8 % après -10,3 %). Les dépenses de consommation des administrations publiques sont également en baisse (-8,0 % après -3,5 %). Au total, la demande intérieure finale hors stocks diminue fortement : elle contribue pour -12,0 points à l'évolution du PIB.

Les exportations baissent plus fortement ce trimestre (-25,5 % après -6,1 %) que les importations (-17,3 % après -5,5 %). Au total, le commerce extérieur contribue négativement à la croissance du PIB : -2,3 points, après -0,1 point au trimestre précédent. À l'inverse, les variations de stocks y contribuent positivement (+0,6 point).

Source : INSEE, Inf. rap. 31 juil. 2020

ÉCHÉANCIER FISCAL ET SOCIAL DU MOIS D'OCTOBRE 2020
(employeurs de moins de 11 salariés)