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Déclarations
des entreprises
Report
des échéances fiscales des entreprises du mois de mai |
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Afin
de tenir compte des difficultés que pourraient rencontrer les
entreprises et les experts-comptables pour rassembler les
éléments leur permettant de déclarer correctement leurs
impôts pendant la crise sanitaire, le Ministre de l'action et des
comptes publics a présenté un nouveau calendrier pour les
déclarations des professionnels. Lire la suite… |
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Loi de finances rectificative
Adoption
du second projet de loi de finances rectificative pour 2020 |
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Le
second projet de loi de finances rectificative pour 2020 a été
adopté le 23 avril dernier par l'Assemblée nationale. Nous avons
relevé les mesures suivantes qui intéresseront les travailleurs
indépendants :… Lire la suite…
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TVA
Dispense
de régularisation de la TVA en cas de dons de matériels sanitaires
pendant la pandémie
La
TVA ayant grevé des biens cédés sans rémunération ou pour un prix
inférieur à leur prix normal, notamment à titre de don, n'est pas
déductible (CGI, ann. II, art. 206, IV-2-3°). Aussi, en principe, en
cas de don de biens ayant ouvert droit à déduction, l'entreprise est
tenue de reverser la TVA déduite en amont. Lire la suite…
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Accompagnement
des entrepreneurs
Coronavirus :
Une cellule d'écoute et de soutien psychologique aux chefs
d'entreprise est mise en place |
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Pour
aider les chefs d'entreprise à faire face à la situation économique
exceptionnelle provoquée par la crise sanitaire, le Ministère de
l'Économie et des Finances, en s'appuyant sur l'action de
l'association APESA (Aide psychologique aux entrepreneurs en
souffrance aiguë) et avec le soutien… Lire la suite…
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Activité
partielle
Nouveau
régime pour les indemnités versées aux salariés
Afin
de limiter les conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19
sur l'activité des entreprises, le dispositif d'activité partielle
(chômage partiel) est modifié en plusieurs points. Lire la suite…
Rémunération
des salariés
Prime
exceptionnelle de pouvoir d'achat : nouvelles précisions
apportées sur l'exonération dans le cadre de la crise
sanitaire |
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En
raison de la crise sanitaire, des aménagements ont été apportées au
régime d'exonération sociale et fiscale dont bénéficie la prime
exceptionnelle de pouvoir d'achat (Voir INFOGÉA n° 3/2020). Ainsi, l'obligation
de conclure un accord d'intéressement a été supprimée pour le
bénéfice de l'exonération attachée au versement de la prime de
1 000 €. Lire la suite… |
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Déclaration
sociale des indépendants (DSI)
Report
de l'échéance de la DSI au 30 juin 2020
Le
site net-entreprises annonce un report dans le délai de dépôt de la
déclaration DSI des revenus de 2019. Lire la suite…
Report
de l'échéance de la DS-PAMC au 30 juin 2020
La
déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux
conventionnés (PAMC) bénéficie également d'un report de délai qui
est désormais fixé au mardi 30 juin 2020. Lire la suite…
Cotisations
sociales des indépendants
Nouvelle
possibilité de report de cotisations et contributions sociales dues
au titre de l'échéance du 5 mai 2020
Afin
de tenir compte de l'impact de l'épidémie de coronavirus sur
l'activité économique, le réseau des Urssaf déclenche des mesures
exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de
sérieuses difficultés de trésorerie. Lire la suite…
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Aides
aux entreprises impactées par le Coronavirus
2ème
volet du Fonds de solidarité : comment en bénéficier ?
Le
second volet du Fonds de solidarité a démarré en faveur des très
petites entreprises particulièrement impactées par les mesures de
confinement et la baisse de leur activité. Créé par l'Etat et les
Régions, le fonds est doté de 7 milliards d'euros dont 500 millions
d'euros apportés par les Régions. Lire la suite…
Confection
de masques barrières contre le virus
Réouverture
des commerces de détail de vente de tissus et de matériel de
couture
Le
Gouvernement a autorisé l'ouverture des commerces de détail de
textiles en magasin spécialisé. Sont concernés les magasins qui
commercialisent à titre principal des tissus, textiles, fils et
autres articles de couture. Lire la suite…
L'AFNOR
met en ligne un modèle de « masque barrière » |
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L'AFNOR
met à disposition gratuitement sur son site internet un référentiel
pour faciliter et accélérer la fabrication en série ou artisanale
d'un nouveau modèle de masque, dit « masque barrière ». Lire la suite…
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Stratégie
nationale de déconfinement
Discours
du Premier Ministre du 28 avril
Le
mardi 28 avril, le Premier Ministre Édouard Philippe a présenté à
l'Assemblée nationale la stratégie nationale de déconfinement, qui
devrait être mise en œuvre à partir du 11 mai 2020.
Lire la suite…
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Automobile
Recommandations
sanitaires pour les services de l'automobile
Le
Conseil National des Professions de l'Automobile (CNPA) et le groupe
IRP-AUTO ont élaboré un guide de recommandations sanitaires afin
d'encourager la reprise des activités tout en garantissant la
sécurité des salariés, des employeurs et des clients. Lire la suite…
Bâtiment
L'OPPBTP
se mobilise pour assurer la sécurité sur les chantiers |
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Pour
permettre aux professionnels du bâtiments de reprendre leurs
chantiers dans les meilleures conditions de sécurité sanitaire,
l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux
publics (OPPBTP) a élaboré un guide des bonnes pratiques validé par
le Gouvernement. Lire la suite…
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Note
de conjoncture du 1er trimestre 2020
La
CAPEB a publié sur son site la note de conjoncture du bâtiment au
1er trimestre 2020. Lire la suite…
Boulangerie-pâtisserie
Mesures
d'accompagnement pendant l'épidémie
La
Confédération nationale des boulangers pâtissiers française (CNBPF)
a élaboré un guide pratique sur les mesures d'accompagnement à
destination des artisans boulangers-pâtissiers, pendant la période
de pandémie du Covid-19. Lire la suite…
Immobilier
Une
nouvelle ordonnance pour les copropriétés
Pour
tenir compte de la situation inédite liée à l'épidémie de Covid-19
et afin d'assurer une pérennité dans la gestion des copropriétés,
une ordonnance du 25 mars 2020 a créé un nouveau dispositif
permettant aux contrats de syndics de copropriété arrivant à leur
terme d'être renouvelés… Lire la suite…
Marché
immobilier : la note de conjoncture immobilière des notaires de
France - Avril 2020
La
note de conjoncture des notaires présente la tendance et l'évolution
des prix de l'immobilier et le volume des transactions en France,
ainsi que l'analyse du secteur. La note du mois d'avril est en ligne
sur le site http://www.notaires.fr/. Lire la suite…
Infirmiers
Précisions
sur le télésuivi infirmier
Le
télésoin permet la pratique de soins à distance utilisant les
technologies de l'information et de la communication (téléphone ou
vidéotransmission). Pendant la durée de l'épidémie, le suivi en
télésoin par les infirmiers est facilité, de manière dérogatoire et
transitoire (au moins jusqu'au 31 mai 2020)… Lire la suite…
Masseurs-kinésithérapeutes
Coronavirus :
Les bonnes pratiques en kinésithérapies
L'Ordre
a mis en ligne sur son site internet un guide à destination des
membres de la profession et visant à partager les bonnes pratiques
en période de Covid relatif à la prise en charge du patient en
cabinet de Ville. Ce guide a été réalisé par le Conseil national. Lire la suite…
Télésoin :
prise en charge à distance des patients en kinésithérapie
En
raison du prolongement du confinement, les patients les plus
vulnérables ont un besoin plus pressant de soins en kinésithérapie.
Les consultations à domicile pourront désormais être menées, dans le
strict respect des gestes barrières, en parallèle d'une nouvelle
offre de soins : le télésoin. Lire la suite…
Médecins
Questions/réponses
sur le Coronavirus
La
Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) a mis en
ligne sur son site internet une série de questions/réponses… Lire la suite…
Transport
Chiffres
clés du transport – Édition 2020
Le
Ministère de la transition écologique a mis en ligne sur son site
internet les « Chiffres clés du transport - Édition
2020 ». Lire la suite…
Vétérinaires
Questions/réponses
sur le Coronavirus
Le
La Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des Vétérinaires
(CARPV) a mis en ligne sur son site internet une série de
questions/réponses relatives aux cotisations des professionnels et à
leur retraite. Lire la suite…
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Indice
et taux
Indice
de référence des loyers (IRL) au 1er trimestre 2020
Au
premier trimestre 2020, l'indice de référence des loyers s'établit à
130,57. Sur un an, il augmente de 0,92 %, après +0,95 % au
trimestre précédent. Source : INSEE, Inf. rap. 15 avr. 2020
Indice
des prix à la consommation (IPC) en mars 2020
En
mars 2020, les prix à la consommation augmentent de 0,1 % sur
un mois et de 0,7 % sur un an. Source : INSEE, Inf. rap. 15 avr. 2020
Paiement
sans contact par carte bancaire
A
compter du 11 mai 2020, le plafond de paiement sans contact par
carte bancaire est relevé de 30 € à
50 €. Source : MINEFI, Communiqué n°2127, 17 avr.
2020
Index
Bâtiment
L'index
bâtiment, travaux publics et divers de la construction en janvier
2020 sont disponibles et accessibles sur le site de
l'INSEE. Source : INSEE, Inf. rap. 15 avr. 2020
Indicateurs
de climat des affaires et de retournement conjoncturel - Avril
2020
En
avril 2020, le climat des affaires perd plus de 30
points, en lien avec le confinement d'une grande partie de la
population. Il s'agit de la plus forte baisse enregistrée sur un
mois depuis que la série existe (1980). L'indicateur qui synthétise
ce climat, calculé à partir des réponses des chefs d'entreprise des
principaux secteurs d'activité marchands, atteint 62 : ce
niveau est le plus bas depuis le début de la série ; le
précédent niveau plancher était de 69 et avait été atteint en mars
2009.
Le
climat de l'emploi perd 25 points, après en avoir
perdu 11 en mars. À 70, il se situe à son plus bas niveau depuis le
début de la série (1991) ; le précédent niveau plancher était à
71 et avait été atteint en mars et mai 2009.
Source :
INSEE, Inf. rap. 23 avr. 2020
Enquête
mensuelle de conjoncture dans les services - Avril 2020
D'après
les chefs d'entreprise interrogés en avril 2020, le climat des
affaires chute très lourdement dans les services. L'indicateur qui
le synthétise perd 37 points, chute inédite depuis le début de
l'indicateur en 1989, la deuxième chute la plus importante (de 14
points) datant du mois dernier. À 55, ce climat se situe à son
niveau le plus bas depuis le début de la série, 12 points au-dessous
du précédent niveau plancher atteint en mars et avril
2009.
Source :
INSEE,
Inf. rap. 23 avr. 2020
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