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Zoom
sur les aides du Fonds de solidarité
Durant
le reconfinement, le dispositif d'aide du Fonds de solidarité est
réactivé et renforcé à hauteur de 6 milliards d'euros par mois de
confinement. Plusieurs aides sont prévues en faveur des entreprises
impactées. Lire la suite…
Aide
de 500 € pour la numérisation des entreprises |
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Le
Ministre de l'Économie a annoncé une série de mesures visant à aider
les entreprises à développer, leur activité sur internet. L'idée est
de proposer des solutions pour que les artisans, commerçants,
professions libérales soient plus présents sur
internet… Lire la suite…
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Paiement
de l'impôt
Travailleurs
indépendants : comment reporter vos échéances d'impôt ?
Dans
une mise à jour du 2 novembre 2020 de ses FAQ, l'Administration
fiscale fait le point sur les différentes possibilités offertes aux
travailleurs indépendants pour reporter leurs échéances d'impôts
professionnels et de prélèvement à la source. Lire la suite…
TVA
Prolongation
de l'exonération temporaire des importations de matériel
sanitaire |
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La
Commission européenne a accordé, entre le 30 janvier 2020 et le 31
octobre 2020, une franchise des droits à l'importation et une
exonération de la TVA pour les marchandises nécessaires à la lutte
contre les effets de la pandémie de Covid-19… Lire la suite…
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Droit
à déduction et activité de location de véhicules de transport de
personnes
N'est
pas déductible la TVA acquittée à raison des véhicules ou engins,
quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes
ou à usages mixtes (CGI, ann. II, art. 206, IV, 2-6°). Une exception
à ce principe est prévue en faveur des véhicules donnés en location,
dès lors que cette location est soumise à la TVA. Lire la suite…
Taxation
des loyers issus de location de bateau de plaisance et réfaction
forfaitaire |
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Les
locations de bateaux de plaisance sont soumises à la TVA en France
lorsque le bateau est mis à la disposition du client en France (CGI, art. 259 A). En principe, la location
devrait être intégralement taxable en France… Lire la suite…
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Aide
aux entreprises
Une
nouvelle aide exceptionnelle pour les travailleurs
indépendants |
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Face
à la persistance des lourdes difficultés économiques induites par la
crise du COVID-19 et aux reconfinement de la population, les
conseillers de la Commission nationale d'action sanitaire et sociale
du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
(CPSTI) ont décidé de proposer, sous conditions, une nouvelle aide
financière exceptionnelle… Lire la suite…
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Chômage
partiel
Modification
du régime de l'activité partielle à compter du 1er
novembre 2020 |
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Contrairement
à ce qui avait été annoncé, la baisse de l'indemnisation de
l'activité partielle n'aura pas lieu au 1er
novembre 2020. En raison de la reprise de l'épidémie de Covid-19, le
Gouvernement a décidé de reporter au 1er janvier 2021 la réforme du régime
de l'activité partielle. Lire la suite…
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De
nouveaux critères de vulnérabilité sont prévus pour placer des
salariés en chômage partiel
Un
décret du 10 novembre 2020, applicable à compter du 12 novembre
2020, fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les
personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme
grave d'infection au virus SARS-CoV-2. Lire la suite…
Handicapés
Un
guide en ligne sur l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés
Les
déclarations liées à l'obligation d'emploi des travailleurs
handicapés (OETH) sont intégrées dans la déclaration sociale
nominative (DSN) et transmises aux URSSAF et CGSS, désormais en
charge de la collecte de la contribution annuelle. Lire la suite…
Maladies
professionnelles
Les
entreprises d'au moins 10 salariés doivent ouvrir un compte AT/MP
avant le 1er décembre 2020
Depuis
le 1er janvier 2020, la
dématérialisation des décisions des organismes du régime
général de Sécurité sociale relatives au taux de la
cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies
professionnelles et au classement des risques dans les différentes
catégories est applicable aux établissements des entreprises
comptant 150 salariés au moins… Lire la suite…
Télétravail
Le
télétravail en période de Covid-19 |
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Contrairement
au confinement du printemps, le maintien des activités
professionnelles doit être assuré pendant la période de
reconfinement avec la mise en place, à chaque fois que cela est
possible, du télétravail pour les salariés. Lire la suite…
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Déménagement
Les
déménagements restent possibles pendant le reconfinement |
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Le
Ministère de la Transition écologique rappelle dans les FAQ de son
site que les déménagements restent autorisés pendant toute la durée
du confinement. Il est ainsi possible de déménager, signer un bail,
remettre les clés et faire l'état des lieux. Lire la suite…
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Artistes
auteurs
Quelles
adaptations et mesures pour les artistes ?
Suite
aux différentes mesures prises par le Gouvernement français
concernant la pandémie du virus covid-19, la Maison des artistes
fait le point sur la situation des artistes. Lire la suite…
Experts-comptables
Réactivation
du dispositif “SOS Entreprises”
Le
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a décidé de
réactiver, pour les experts-comptables, son dispositif « SOS
entreprises », qui avait déjà fait ses preuves au printemps. Lire la suite…
Masseurs-kinésithérapeutes
Confinement
et circulation des professionnels de santé : la carte
professionnelle suffit
Informé
de plusieurs verbalisations de kinésithérapeutes pourtant munis de
leur carte professionnelle lors de leurs déplacements
professionnels, l'Ordre a alerté le Ministère de l'Intérieur… Lire la suite…
Médecins
Compensation
de la perte d'activité : le téléservice sera rouvert à compter
du 1er décembre
Les
établissements de santé sont à nouveau contraints de déprogrammer
des opérations jugées “non urgentes” dans le cadre de la crise
sanitaire, ce qui conduit à une baisse d'activité pour certains
médecins libéraux exerçant au sein de ce type de structure. Lire la suite…
Notaires
Note
de conjoncture immobilière du 2e trimestre 2020 |
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Au
2e trimestre 2020, si le volume
de transactions de logements anciens en cumul sur les douze derniers
mois reste légèrement au-dessus du million, les progressions
enregistrées par rapport à l'année passée décélèrent… Lire la suite…
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Professionnels
de santé
Mesures
exceptionnelles liées à la Covid-19 : l'Assurance maladie fait
le point
L'Assurance
Maladie a élaboré une foire aux questions (FAQ) pour répondre aux
principales interrogations des professionnels de santé sur les
mesures exceptionnelles qu'elle a mises en place à l'occasion de
l'épidémie de Covid-19. Lire la suite…
Professionnels
de la culture
Impact
des mesures sanitaires sur les activités culturelles |
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Dans
le domaine culturel, les mesures destinées à combattre l'épidémie de
Covid-19 ont un impact direct sur l'organisation de chaque secteur
d'activité. Lire la suite…
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Vétérinaires
Documents
à produire pour les déplacements professionnels pendant le
reconfinement
L'Ordre
des vétérinaires, sur information délivrée par le Premier Ministre
et confirmée par le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation,
indique que concernant les vétérinaires professionnels travailleurs
non-salariés, la car tt te professionnelle délivrée par l'Ordre
des vétérinaires est l'unique justificatif… Lire la suite…
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Indices
et taux
Indice
des prix à la consommation (IPC) - Octobre 2020
En
octobre 2020, l'indice des prix à la consommation (IPC) est stable
sur un mois, après -0,5 % en septembre 2020. Sur un an,
les prix à la consommation sont stables pour le deuxième mois
consécutif.
Source :
INSEE,
Inf. rap. 13 nov. 2020
Taux
de chômage - 3e trimestre
2020
Au
3e trimestre 2020, le nombre de
chômeurs au sens du Bureau International du Travail (BIT) atteint
2,7 millions de personnes en France (hors Mayotte), en hausse de
628 000 personnes. Sur le trimestre, il bondit de 1,9
point, à 9,0 % de la population active, après une baisse de 0,7
point le trimestre précédent. Il se situe 0,9 point au-dessus de son
niveau d'avant-crise sanitaire au quatrième trimestre 2019.
Source :
INSEE,
Inf. rap. 10 nov. 2020
ÉCHÉANCIER
FISCAL ET SOCIAL DU MOIS DE DÉCEMBRE 2020 (Entreprises de moins
de 10 salariés)
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FCGA/UNASA
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